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Attestation de vocation d’un terrain
Autorisation de changement de la vocation d’un terrain
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Approbation d’un lotissement
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(Une propriété avec un ancien permis de construire qui n’est pas valide ) Demande de branchement au réseau publique
(Un bien avec permis de construire (n’excédant pas 02 étages) ) Demande de branchement au réseau publique
(Appartement dans un immeuble résidentiel ) Demande de branchement au réseau publique
Affaires Economiques
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Demande de changement d'activité
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Demande de constitution d'un syndicat du bâtiment
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Travaux et Voirie
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Santé
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RDV avec le SG
Rdv avec le Maire
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Autorisation sur pétition
Autorisation de déposer un litige et propriété municipale
Demande de compensation monétaire ou en nature pour les terrains inscrits sur la voie publique
Demande d'indemnisation pour un bien immobilier exproprié pour cause d'utilité publique
Demande d'achat d'un terrain attenant à une propriété
Demande de changement de nom de locataire de la propriété municipale suite à l'acquisition d'un fond de commercel
Demande de location de biens immobiliers résidentiels, commerciaux ou industriels
Demande de régularisation d'une situation immobilière ancienne
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